Conseil de l’Europe : Avancées en matière de coopération transfrontalière et d’autonomie locale
Ministre-Président de la Communauté germanophone signe deux protocoles européens au nom de la Belgique
Les 15/16 et 17 novembre dernier, la Communauté germanophone, et plus particulièrement son Ministre-Président Karl-Heinz Lambertz, a représenté la Belgique à la 16ième Session de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des collectivités locales et régionales.
Sur invitation de leur collègue Mme Guustje Ter Horst, Ministre de l’Intérieur des Pays-Bas, une trentaine de Ministres et de hauts fonctionnaires des Etats membres du Conseil de l’Europe se sont retrouvés à Utrecht (NL), pour se pencher ensemble sur des questions qui intéressent particulièrement les pouvoirs locaux et régionaux.
L’impact de la crise économique sur lesdits pouvoirs fut le premier thème abordé par les Ministres. Les représentants européens ont clairement décidé de consacrer une partie importante de leur agenda de travail des prochains mois, à l’examen de ces questions dont on ne cerne pas encore toute l’ampleur.
Les Ministres se sont également penchés sur la problématique de la coopération transfrontalière et plus spécifiquement sur le rôle des administrations centrales, avec comme objectif, la suppression des obstacles à cette coopération. Ces discussions se sont tenues suite à l’exposé liminaire de Monsieur Karl-Heinz Lambertz. Vu sa fonction de Ministre-Président de la Communauté germanophone de Belgique – véritable laboratoire de cette forme de coopération – ce dernier s’est forgé une véritable réputation d’expert européen en cette matière.
A l’issu de leurs débats, les représentants des Etats membres ont signé deux protocoles internationaux. Pour le premier, il s’agit d’un protocole additionnel à la Convention de Madrid dont l’objectif principal est de créer des fondations juridiques communes stables pour la coopération internationale des Etats membres. Le second protocole signé complète la Charte européenne de l’autonomie locale en insistant sur le droit du citoyen de participer aux affaires locales.
Pour la Belgique, c’est le Ministre-Président de la Communauté germanophone qui a apposé la signature officielle au nom du Royaume et de l’ensemble de ses composantes fédérales. Pour le Ministre-Président K.-H. Lambertz, cette désignation par l’ensemble des autorités (fédérale et régionales) belges constitue à la fois un honneur pour la Communauté germanophone et une confirmation du fait qu’elle représente une entité fédérée à part entière au sein de la Belgique. Par ailleurs, il a souligné la portée de cette rencontre pour nouer des contacts dans les domaines d’importance pour sa communauté : « En marge de la conférence, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec la Ministre Ter Horst qui elle aussi marque un intérêt tout particulier pour la coopération transfrontalière. J’ai par ailleurs pu échanger quelques informations et exemples de bonnes pratiques avec Mme Mari Kiviniemi, la ministre finlandaise des Administrations publiques et auteur d’un rapport préliminaire. Le Ministre Travnikov, chargé du dossier des minorités au sein de la Fédération de Russie, s’est quant à lui intéressé de la situation de la minorité germanophone en Belgique. »
La Conférence s’est clôturée par l’adoption d’une déclaration finale qui fixe un agenda de travail bien rempli pour les deux prochaines années. A l’invitation de leur collègue ukrainien, les ministres ont décidé de se revoir dans deux ans à Kiev.
