Reden

La coopération transfrontalière au sein de l’UE et du CE à l’occasion de la 2ème édition de l’Université Européenne d’été


La coopération transfrontalière au sein de l’UE et du CE à l’occasion de la 2ème édition de l’Université Européenne d’été
(Centre d’Etudes Européennes)

07/07/2010

Cher László,
Mesdames, Messieurs,

 Je voudrais tout d’abord vous féliciter de faire cet effort courageux d’assister à une Université d’été. Quand on est jeune et qu’on étudie, on passe déjà toute l’année à l’Université et alors, consacrer même ses vacances à un effort d’échange et d’étude, c’est vraiment quelque chose d’extraordinaire. Pour cette raison, et parce que je sais que vous êtes tous logés au centre de Budapest et qu’à votre âge, le soir, on peut y passer de très agréables moments, qui ont parfois comme conséquence que les matins sont douloureux, je considère que vous méritez vraiment un discours qui ne vous oblige pas à vous battre contre le sommeil.

 Vous venez de 15 pays différents.  J’ai demandé tantôt qu’on me cite ces pays. J’ai alors découvert que pour ce pays, comme d’ailleurs pour tous les autres pays du monde, le phénomène de la frontière nationale reste toujours quelque chose de bien concret. C’est vrai aussi, qu’à l’heure où nous vivons et dans le monde où nous sommes, on parle beaucoup de dépasser les frontières, de les supprimer. Mais en réalité, ces frontières sont beaucoup plus présentes dans notre vie quotidienne, dans nos cerveaux et dans nos cœurs qu’on ne l’imagine.  C’est un peu de tout cela que je vais vous parler. J’espère que plus tard nous aurons également l’occasion de partager quelque peu nos points de vue et nos opinions.  Hier, j’ai pu assister quelque temps à la conférence de Monsieur Lagasse, et j’ai constaté à quel point les participants et participantes étaient soucieux de participer au débat. J’espère que ce sera aussi le cas aujourd’hui.

 Comme je sais que vous devez également faire un rapport, je ne vous ai évidemment pas apporté mon discours, parce que sinon ce serait trop facile. Puisque vous devrez prendre des notes, je vais donc essayer d’être pédagogique et de vous faciliter la tâche. Samedi, vous devrez remettre un document et il faut qu’il soit bien structuré et de préférence encore plus clair que le discours de l’orateur. Si c’est le cas, vous aurez réussi votre performance.

 Je vais d’abord vous dire quelques mots en guise d’introduction. Ensuite, je vais aborder quatre points plus systématiquement.  Vous allez voir, tout cela va tourner autour d’une seule et unique notion : celle de la frontière. C’est une des notions les plus riches et passionnantes qu’on puisse évoquer.  Comme il faut toujours considérer ces frontières de façon individuelle aussi, je vais m’inspirer de l’exemple de László.  Je vais également enlever mon veston, parce qu’il fait très chaud ici.  J’espère que ce n’est pas contraire au protocole, mais nous ne sommes tout de même pas à une séance chez un Chef d’Etat non plus.

 Je voudrais d’abord vous dire quelques mots sur moi-même, non pas parce que je suis égocentrique (mais en fait, tous les politiciens sont des égocentriques, vous le savez très bien). László a d’ailleurs déjà tellement dit de choses, que j’avais presque envie de lui proposer d’être un jour, si je meurs avant lui, celui qui fera mon oraison funèbre, parce qu’alors je suis sûr de laisser une bonne image à la postérité.  Je voudrais simplement vous dire quelques mots sur moi-même, car il est très important de savoir à travers quelles lunettes quelqu’un regarde le monde, si on veut saisir son message. 

 Je vais aborder le sujet une première fois, et puis, je procèderai à une approche plus systématique.  Comme László l’a dit, j’ai, depuis maintenant 20 ans, le plaisir, le privilège et aussi parfois la corvée de participer à un Gouvernement.  Un Gouvernement d’une entité fédérée de la Belgique qui s’appelle « Communauté germanophone ».  Déjà le nom fait peur… c’est quoi une « Communauté » ?  C’est un cercle d’amis, un club, une bande de malfaiteurs ? Il y a beaucoup de notions qui tournent autour du mot de « Communauté ».  En Belgique, il faut savoir que les entités fédérées s’appellent « Régions » et « Communautés ». 

 Pourquoi y a-t-il deux types d’entités fédérées différentes ? Ceci est une question passionnante, mais pour y répondre, c’est une autre Université d’été qu’il audrait faire, qui traiterait du fédéralisme et de son évolution en Europe).  Pour ma tâche d’aujourd’hui, il suffit que vous sachiez que j’ai le privilège d’être le Ministre-Président d’une des 4 entités substantielles de la Belgique : La Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Communauté germanophone.  C’est un peu plus compliqué dans le détail : les connaisseurs ont peut-être remarqué que je n’ai pas parlé de la Communauté française, mais il y a à cela une raison bien simple : elle va de plus en plus se faire absorber par la Région bruxelloise et wallonne de Belgique, qui est d’ailleurs, ces jours-ci, en pleine transformation.  Pendant que je vous entretiens de ceci, à Bruxelles, les hommes politiques sont en train de négocier le devenir de la Belgique d’une manière bien précise.  C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je ne vais pas m’attarder trop longtemps chez vous, car il faut toujours être près des choses quand les choses bougent.  C’est un vieux principe en politique…

 La Belgique a été un Etat unitaire décentralisé et est devenue, dans la deuxième partie du 20ième siècle, un Etat fédéral.  Pourquoi ?  Parce que les conflits entre Flamands et Francophones étaient tels, qu’ils ne savaient plus organiser leurs systèmes politiques dans un Etat unitaire. Il fallait donc trouver une autre formule. On a choisi le fédéralisme comme solution technique pour les difficultés dans un Etat multiethnique.  C’est passionnant !  Vous connaissez tous des Etats multiethniques, vous provenez d’ailleurs en partie d’Etats multiethniques et vous savez à quel point les tentions peuvent être fortes dans ces Etats.  La Belgique en est un exemple passionnant, pas parfait, mais très imparfait au contraire, car l’humanité est toujours imparfaite. La Belgique est, jusqu’à ce jour, un exemple réussi de solution des conflits entre groupes ethniques différents qui vivent dans un même Etat et qui ont choisi de se constituer en Etat fédéral pour sortir de leurs problèmes internes. Mais pour l’instant, la Belgique est encore en pleine tourmente : après cinq étapes réalisées par le passé, la sixième est peut-être entrain de voir le jour actuellement. 

 Dans ce contexte-là, la minorité allemande de Belgique a eu le grand privilège de pouvoir avoir également sa place autour de la table.  La minorité allemande de Belgique, ou la minorité germanophone de Belgique comme nous disons plus exactement, est cette partie de l’Allemagne que le Traité de Versailles, il y a exactement 90 années, en 1920, a fait passer de l’Allemagne à la Belgique. Cette minorité vit dans cet Etat multiethnique qu‘est la Belgique et y cherche sa place.  La situation était très difficile au siècle dernier, mais elle est devenue très passionnante et intéressante depuis s’est installé ce processus de transformation. Pour faire bref, on a chaque fois dit, les solutions retenues pour les Flamands et les Wallons afin de régler leurs histoires, on les transpose également à la minorité allemande, même si elle est beaucoup plus petite que les deux autres entités. Mais être grand ou petit, en politique, comme d’ailleurs dans la vie, c’est quelque chose sur quoi on n’a pas beaucoup d’influence.  Je ne sais pas s’il y a beaucoup de gens ici qui peuvent influencer leur grandeur physique. En tout cas, je ne crois pas qu’ils savent le faire dans le sens de la hauteur, c’est quelque chose qu’on a et qu’on est, et il faut vivre avec… Cela vaut aussi pour la Communauté des Etats.  Il y a de grands Etats et de petits Etats. 

Un exemple : quand Monsieur Juncker, du Luxembourg, va en Chine, il y est reçu très aimablement et avec beaucoup de respect.  Le Président chinois ne lui explique pas que le taux de la population luxembourgeoise ne fait que 0,0003% de la population chinoise. Non, au contraire, les Luxembourgeois sont même parvenus à vendre de leur vin aux Chinois.  Imaginez-vous que chaque Chinois boive chaque jour un verre de vin luxembourgeois, le pays serait dépassé, parce qu’il ne saurait pas produire tout cela.   Pour les entités fédérées, c’est la même chose, il y en a des grandes et des petites dans tous les Etats fédéraux.  En Belgique, la plus grande entité fédérée est la Flandre, avec 6 millions de personnes et la Communauté germanophone est la plus petite avec 75.000 habitants. C’est ainsi, et il faut vivre avec cela.  Je vis mon quotidien dans ce contexte-là : dans une toute petite entité fédérée au sein d’un Etat fédéral se transformant en vue de régler par le fédéralisme ses conflits interethniques.  C’est une évolution très intéressante. Elle n’est pas terminée. Elle a une très grande influence sur le devenir.  Mais la Communauté germanophone est encore autre chose, et là, nous nous approchons mieux de notre sujet : elle est aussi une région frontalière. 

 Si vous regardez les cartes géographiques, vous verrez que la Communauté germanophone est une petite région, d’ailleurs composée de deux sous-régions séparées par les Hautes Fagnes, une réserve naturelle importante.  Elle a comme voisins le Grand-duché du Luxembourg, l’Allemagne avec deux Länder différents (la Rhénanie-Nord-Westphalie et la Rhénanie-Palatinat), le sud du Royaume des Pays-Bas (la Province du Limbourg néerlandais) et aussi toutes les régions belges. C’est donc une toute petite région entourée de voisins très différents. C’est la combinaison des deux choses, c’est-à-dire sa situation frontalière et sa qualité d’entité fédérée avec un haut niveau de pouvoirs (nous avons un pouvoir législatif, un Parlement et un Gouvernement et tout ce système fédéral, qui nous donne même le droit de représenter la Belgique à des conférences internationales ou dans des organes de l’Union européenne) qui la rendent particulière.

 Ma collègue Ministre du Tourisme va par exemple présider le Conseil européen du Tourisme. C’est la première fois d’ailleurs que se tient un Conseil des Ministres du Tourisme d’une manière formelle. En effet, ceci a été modifié par le Traité de Lisbonne.  La Belgique n’aurait pas pu ratifier le Traité de Lisbonne, si le Parlement de la Communauté germanophone, tout comme les Parlements wallon, flamand ou bruxellois, n’avait pas donné son accord.  En Belgique, les entités fédérées ont un grand pouvoir en matière internationale.  Ma vie quotidienne se joue un peu dans ce contexte-là.  Cela a évidemment une très grande répercussion sur tout ce qui est transfrontalier, parce que plus vous êtes petit, plus le besoin de coopérer est grand. Même les grands feraient parfois mieux de coopérer que de tout faire eux-mêmes.  Mais cela est une autre histoire, et je ne vais certainement pas m’ingérer dans les affaires intérieures de l’un ou l’autre Etat qui se considère comme grand en Europe.  En fait, en Europe, tout le monde est petit.

 La coopération est vraiment très importante.  Si vous êtes géopolitiquement situé à un endroit entouré de frontières, avec voisins aussi différents et riches en potentiels, c’est évidemment un eldorado en matière de coopération qui se présente à vous. C’est la raison pour laquelle la coopération transfrontalière, dans ma vie quotidienne d’homme politique, n’est pas quelque chose que je fais seulement en marge, quand je n’ai plus rien d’autre à faire. Non, c’est quelque chose d’essentiel.  Il n’y a aucun problème politique dont je n’ai traité, qui n’a pas aussi une dimension transfrontalière.  C’est pour cela que je parle de quelque chose que je connais vraiment : ce n’est pas parce que je suis particulièrement intelligent (bien que je ne sois pas tout à fait bête non plus), mais c’est parce que c’est vraiment mon vécu quotidien.

 De plus, j’ai eu, au fil du temps, l’occasion de représenter ma Communauté germanophone dans deux instances européennes fortement intéressantes au niveau des régions d’Europe : d’une part, le Comité des Régions à l’Union européenne (c’est une instance très intéressante pour l’échange entre régions, ces derniers organes consultatifs de l’Union Européenne, c’est là aussi que la coopération transfrontalière fait l’objet d’une attention toute particulière, parce que le règlement de l’Union Européenne, qui a créé l’instrument de l’Union Européenne, le GECT, a prévu un rôle très particulier pour le Comité des Régions dans le suivi de cet instrument).  Et puis, j’ai aussi le plaisir de travailler au sein du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux au Conseil de l’Europe.  Là, la coopération transfrontalière est aussi un des enjeux majeurs.  C’est la raison pour laquelle ce Congrès a instauré un groupe de travail spécifique pour la coopération transfrontalière, et depuis quelques années, je suis le Président de ce groupe.  De plus, depuis quelques mois, on m’a demandé d’assumer la présidence de l’Association des Régions frontalières d’Europe (ARFE/AGEG),  ces quelques 150 régions transfrontalières qui se sont réunies pour échanger leur expérience et leur vécu en matière de coopération transfrontalière. Tout cela fait évidemment que, dans ma vie professionnelle, la coopération transfrontalière est quelque chose qui prend une place assez importante. C’est pour cela que je sais peut-être vous faire part de l’une ou l’autre dimension intéressante de cette problématique.

 Quel est le sujet dont je vais vous parler, après vous avoir déjà entretenus depuis exactement 16 minutes ? C’est de la coopération frontalière comme laboratoire et moteur de l’intégration européenne. Ces notions méritent d’être un peu creusées: Coopération transfrontalière, laboratoire, moteur et intégration européenne (4 notions dont je vais vous dire quelques mots et ensuite nous approfondirons le sujet).

 La coopération transfrontalière est une coopération qui, par définition, passe au-delà des frontières. On fait quelque chose ensemble.  En fait, derrière cette conception peuvent se cacher des réalités très différentes.  Il y a d’ailleurs une certaine confusion terminologique : On parle de coopération transfrontalière, de coopération transnationale, de coopération interrégionale ; il y a un tas de notions qui circulent, et il faut mettre un peu d’ordre dans tout cela.  Je propose une terminologie un peu plus cohérente, en disant qu’il y a un concept : la coopération territoriale, c’est le mot générique. Ensuite, il y a trois catégories de coopérations qui sont couvertes par ce mot générique.

 D’abord, la « transborder-cooperation » au sens strict, la coopération transfrontalière, cela veut dire la coopération entre des entités qui sont vraiment voisines, qui se touchent au sens géographique du terme. La première catégorie est donc la coopération transfrontalière au sens étroit.

 Puis, il y a ce qu’on appelle la coopération transnationale.  C’est une coopération sur des espaces plus grands, qui se fait entre des entités qui sont membres d’un espace qui est cohérent, mais où tout le monde n’est pas voisin l’un de l’autre.  Par exemple, la coopération dans l’espace de la Mer Baltique, dans l’espace de la Mer Noire, ou  dans l’espace autour du Danube (on en parle beaucoup actuellement, et la présidence hongroise va d’ailleurs s’occuper de cette matière).

Voilà des types de coopération transnationale pour des espaces plus grands. Ici on parle d’ailleurs très souvent d’infrastructures lourdes et de questions assez substantielles visant à regrouper des espaces couverts par plusieurs Etats.  Ensuite, il y a la coopération interrégionale, c’est la coopération entre des régions qui passent aussi les frontières, mais qui se fait chez quelqu’un qui n’est pas un voisin immédiat.  Vous avez la coopération interterritoriale entre la Flandre et la Catalogne ou entre la Wallonie et le Québec.  Ce sont des régions qui ne se touchent pas, mais qui coopèrent.  Ces trois catégories de coopération ont beaucoup de points communs.  On coopère en passant une frontière, mais on couvre des réalités très différentes.  Il faut bien avoir en tête que, quand on va dans le détail des choses, la notion de coopération territoriale a trois facettes différentes : la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

 Voilà pour le premier concept…  Parlons à présent de l’intégration européenne, le quatrième des concepts dont j’ai parlé tantôt.  Je parlerai des deuxième et troisième concepts plus tard.  L’intégration européenne, c’est quoi ?  Celui qui sait me le dire, mérite presque un prix Nobel ou quelque chose de ce genre.  L’intégration européenne est un phénomène très complexe, très ambigu, très compliqué et très difficile.  Il faut d’abord savoir de quoi on parle.  Les frontières de l’Europe, c’est quoi ?  Faut-il tenir compte de la Turquie, par exemple ?  De la Fédération Russe ?  Il y a plusieurs notions d’Europe.  C’est également important de se rappeler qu’il faut au moins faire une différence avec la coopération au sein de l’Union Européenne, l’Union Européenne étant ce sujet de droit international sui generis, qui n’est pas facile à identifier juridiquement, mais qui est une réalité importante (c’est même la plus grande success-story de la deuxième partie du 20ième siècle, malgré tous les problèmes que nous avons actuellement avec l’Union Européenne, et la question de savoir quelles seront les limites plus définitives de cette Union est un des grands enjeux contemporains de la politique européenne, et particulièrement pour quelques pays dont vous provenez). 

 Et puis, il y a le Conseil de l’Europe (27 Etats à l’Union Européenne et 47 Etats depuis que le Monténégro est devenu un Etat indépendant au niveau du Conseil de l’Europe). Là, c’est une autre réalité qui est très importante aussi, parce qu’elle s’approche déjà approximativement des dimensions continentales en matière géographique : c’est l’Europe telle qu’on la voit sur une carte de l’Europe où figurent les différents continents.  Cette Europe du Conseil de l’Europe est très importante aussi, mais elle est une réalité qui se fait un peu éclipser par l’Union Européenne, car le processus de l’Union est plus fort et il y a plus d’argent en jeu. Mais, il ne faut pas sous-estimer l’importance du Conseil de l’Europe, parce que c’est un endroit où existe la recherche permanente d’une communauté de valeurs et un destin commun qu’il ne faut pas négliger. 

 A l’époque où vous serez pensionnés, sachez  que vous représenterez, avec les pays dans lesquels vous vivez, au plus 5% de la population mondiale.  Il ne faut jamais oublier cela.  Il faut que vous sachiez aussi que vous serez alors cette partie marginale du monde où vivront surtout des personnes âgées, alors que dans beaucoup d’autres endroits, il y aura une population majoritairement beaucoup plus jeune que dans cette Europe dont je viens de vous parler.  Ce défi de l’évolution démographique est peut-être le plus important que nous avons devant nous. Nous le savons depuis très longtemps, mais si nous sommes honnêtes, il faut bien dire que nous ne faisons presque rien pour le résoudre convenablement.  C’est très délicat et très important, il faut le garder en tête.  C’est aussi pour cela que cette Europe, telle qu’elle est constituée par les Etats-membres du Conseil de l’Europe, est quelque chose qu’il ne faut pas perdre de vue, parce que c’est un endroit qui va, de plus en plus, acquérir une importance stratégique. Il est fondamental – et c’est un autre problème important – de trouver une bonne synergie entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe.  Et la question de la coopération transfrontalière joue, dans ce contexte-là, un rôle stratégique non négligeable.

 Il y a encore un autre point à soulever dans cette problématique d’intégration européenne.  Vous vous souvenez peut-être tous de ce terrible accident de la fusée Ariane qui fut lancée, explosa et entraîna la mort dramatique de tous les astronautes à bord.  Alors, à quoi cela était-il dû ?  C’était dû à un défaut au niveau des joints.  Quand vous considérez l’Europe avec sa multitude d’Etats, chaque frontière est quelque part un de ces joints.  La cohérence  et la résistance de l’ensemble à des pressions, même extérieures, dépendent très largement de la solidité des joints.  Si vous tirez sur l’Europe de tous côtés, l’édifice tiendra ou s’écroulera selon la solidité des joints que constituent les frontières entre les pays.  De ce point de vue-là, la coopération transfrontalière est évidemment quelque chose d’existentiel pour la cohérence et la cohésion de l’Europe.  Un ensemble ne tient que par la force et la solidité des endroits auxquels les morceaux qui le constituent se joignent.  Si on est partisan d’une Europe de la diversité culturelle – ce qui est très important, car c’est même un des signes distinctifs de l’Europe – cela implique également qu’il y a beaucoup de différences en Europe. Notre différence est notre richesse, mais la construction ne tiendra que s‘il y a des joints très solides, et si chacun ne part pas dans une direction différente. Dans cette construction de la cohésion indispensable pour réaliser l’intégration européenne, les régions frontalières jouent un rôle fondamental.

 On peut d’ailleurs illustrer ceci à l’aide d’une carte.  Je vais vous la faire passer.  Si vous prenez une image de l’Europe et y indiquez tous les endroits où il y a des coopérations transfrontalières, vous arrivez à quelque chose comme ceci. Evidemment, d’où vous êtes assis, vous ne reconnaissez rien, mais vous voyez quand-même qu’il y a une densité particulière à certains endroits.  Ce sont tous les endroits où existent des coopérations transfrontalières. La cohérence de l’ensemble dépend très largement de la solidité de ses liens, c’est très impressionnant. Cette carte a d’ailleurs été établie par l’ARFE (Association des Régions frontalières de l’Europe).  Elle est en train de la remanier actuellement, et j’ai demandé qu’on la tire en de très nombreux exemplaires, parce que je trouve qu’elle est très explicite. D’ailleurs je vais vous faire passer cette carte.  C’est assez amusant… 

 Je vous ai dit ce qu’était que la coopération transfrontalière. J’ai parlé de l’intégration européenne. Tantôt, si vous vous souvenez, j’avais dit que la coopération transfrontalière était un laboratoire et un moteur pour cette intégration.  J’ai déjà brièvement expliqué pourquoi je pensais cela. Un laboratoire d’abord, parce que dans une Europe pleine de diversité, tout n’est pas possible. Il y a des choses qui fonctionnent et d’autres qui ne fonctionnent pas.  Si nous avons un grand scepticisme à l’égard de l’Europe aujourd’hui, c’est aussi parce que l’Europe, souvent, ne fait pas les choses comme il le faudrait, en tout cas pas comme les gens croient qu’elles devraient être faites.  Si on veut tester quelque chose au niveau des actions européennes, on a intérêt à d’abord les appliquer aux régions frontalières.  En effet, là, la diversité c’est du vécu, et ce qui marche là-bas marchera aussi ailleurs.  Le critère pour la fonction de laboratoire est très simple.  Une chose est bonne quand elle conduit non pas systématiquement à la suppression des différences (car cela serait la «mac donaldisation» de l’Europe, ce que personne ne veut), mais à des compatibilités : les choses doivent et peuvent être différentes, mais il faut qu’elles soient compatibles.  Deux programmes d’ordinateurs ou deux types d’ordinateurs ne sont pas capables de communiquer en cas de manque de compatibilité.  La compatibilité, c’est une histoire très importante pour la cohésion européenne.  Et pour  ce faire, les régions frontalières sont un beau laboratoire. 

 Elles peuvent aussi être un moteur, parce que dans les régions frontalières, les aspects négatifs de la séparation entre Etats différents se vit assez souvent de manière très concrète. Si on veut faire avancer l’Europe, on a besoin d’une dynamique, on a besoin d’initiatives et fréquemment, ce qui s’imagine comme initiatives dans les régions transfrontalières est très puissant et peut donner une véritable impulsion à l’évolution européenne. C’est en cela que ces régions transfrontalières peuvent être un moteur pour l’Europe. La coopération transfrontalière comme laboratoire et moteur de l’intégration européenne, c’est cela le véritable enjeu de cette problématique. 

 Dans la deuxième partie de mon intervention, je vais vous parler un peu plus systématiquement de quatre choses.  D’abord, de la notion de frontières, dont je vous disais tantôt qu’elle est une des notions les plus riches et passionnantes qu’on puissent imaginer mais également une des plus ambigües qui soient.

 Dans une deuxième étape, je vous dresserai le tableau de l’état actuel de la coopération transfrontalière en Europe.  Evidemment, ce n’est pas faisable en dix minutes, il m’a fallu tout un livre pour tenter de le faire. Je ne vais pas vous lire ce livre, car vous savez tous le lire vous-mêmes, même s’il est écrit en allemand. C’est très important d’avoir un bon état des lieux et nous allons découvrir ( et c’est peut-être la partie centrale de mon intervention de ce matin) qu’il faut s’essayer à une typologie des régions transfrontalières.  Nous avons fait, avec mon groupe de travail au Conseil de l’Europe et avec des experts universitaires, un certain nombre d’efforts et je crois que le résultat que nous pouvons présenter est quelque chose d’assez cohérent.  J’en traiterai dans la deuxième partie.

 Puis, je vous parlerai également des instruments de la coopération transfrontalière, notamment des instruments juridiques. Mais je vous mets directement en garde, il ne faut surtout pas laisser la coopération transfrontalière entre les mains des juristes, si vous ne voulez pas échouer.  Il faut d’ailleurs toujours se méfier des juristes, je suis bien payé pour le savoir. Le droit est très important et comme vous avez vu dans mon curriculum-vitae cela mène à tout. Mais, il ne faut jamais aborder les choses par le droit, parce que ce n’est pas le bon bout. Il faut se servir du droit comme instrument, dans le but de solutionner les problèmes et non pas de les créer.   J’ai une autre façon de dire la même chose, une vision un peu particulière du rôle du juriste, mais là aussi, je sais un peu de quoi je parle, parce que c’est aussi mon métier.  A la fin, je parlerai d’un troisième chapitre, à savoir les conditions de réussite d’une coopération transfrontalière.  Après cela, je suis certain que vous serez vraiment contents que je termine mon exposé, parce que vous serez lassés. 

 Parlons d’abord de la notion de frontière : une frontière est à priori quelque chose de visible.  Il y a une barrière, il y a même parfois des policiers avec des armes chargées, qui tirent quelquefois, c’est une des réalités de l’Europe pas tellement lointaine.  Une frontière est quelque chose qu’il faut passer.  C’est la définition même de la frontière, parce qu’elle est là pour vous empêcher de le faire.  Vous avez toujours la tentation de vouloir aller au-delà des frontières.   Mais les frontières ne sont pas seulement visibles, il y a aussi des frontières invisibles.  La frontière invisible la plus difficile à dépasser est celle que nous avons tous dans nos têtes.  Nous avons dans la tête, en matière de frontières, beaucoup de choses que nous n’acceptons pas, que nous n’imaginons même pas, qui nous paraissent totalement impossibles. Si nous réfléchissons un peu, nous allons chaque fois découvrir que ce n’est pas si évident que cela. 

 La frontière est aussi un phénomène extrêmement complexe, possédant de multiples facettes.  Il y a les frontières politiques, économiques, psychologiques, juridiques, administratives, linguistiques,… il faut faire appel à toutes les sciences pour approcher d’une manière complète la notion de frontière.  Il faut une approche interdisciplinaire, des historiens, des géographes, des sociologues, des économistes, des philosophes, des juristes et j’en passe…  D’ailleurs, en octobre de cette année, il y aura un très grand colloque à l’Université de Strasbourg, qui sera consacré à ce phénomène et le débat promet d’être passionnant. Il s’agit de l’aboutissement d’une recherche de longue durée qui a été accomplie en cinq étapes et qui, maintenant, sera finalisée, notamment en s’inspirant de l’acquis  extraordinaire en matière de coopération transfrontière qui existe au niveau du Haut-Rhin dont on a parlé tantôt. 

 La frontière est un phénomène sans lequel nous ne pouvons pas vivre.  Elle est existentielle.  Il faut bien le comprendre  pour pouvoir saisir à quel point cette problématique peut toucher l’homme au plus profond de lui-même.  Après votre naissance, vous ne commencez vraiment à être un être humain individuel, un individu, qu’à partir du moment où vous parvenez à faire la différence entre vous-même et votre mère, entre vous-même et votre environnement. Le nouveau né se découvre lui-même en découvrant la frontière entre lui et le reste du monde.  La frontière est constitutive d’identité individuelle.  Chaque fois que surgit un problème à ce niveau-là, on finit par en mourir, ou on aboutit dans un asile psychiatrique.  C’est très important de faire la différence entre soi-même et les autres.  Mais d’autre part, l’individu ne peut vivre que dans la relation avec l’autre.  Il doit d’abord découvrir la différence avec l’autre, et ensuite il ne peut survivre qu’en relation avec l’autre.  Aucun individu ne peut vivre tout seul.  Il y a des expériences en psychologie qui sont bien connues. Des individus coupés de tout contact ne parviennent pas vraiment à se constituer une identité humaine.  Déjà au niveau individuel, la frontière joue un rôle primordial dans notre propre cheminement d’être humain.  Nos identités individuelles respectives dépendent très largement de la façon dont nous traçons la frontière entre nous-mêmes et le reste du monde.  Ce phénomène est encore beaucoup plus important et complexe quand nous parlons d’identités collectives. 

Il faut d’abord se poser la question de savoir s’il y a des identités collectives. C’est crucial !  Dans beaucoup de situations, dès que l’être humain se définit en tant que groupe, les choses se compliquent.  Cela vaut notamment pour les identités nationales, et plus encore pour les identités régionales.  Comment se définit une identité régionale ?  Elle ne se définit évidemment que par rapport à quelque chose qui est différent,  par la différence avec les autres. Cela prend une dimension très particulière quand nous nous situons dans des contextes de minorités. 

 Une identité collective ne se crée, ou ne se perçoit que quand un certain nombre de gens constatent qu’ils sont différents des autres.  A partir de ce moment-là, le problème n’est pas résolu, il ne fait que commencer. Car l’essentiel, c’est l’étape suivante, celle de tirer les conséquences de cela. On peut évidemment avoir des sentiments identitaires nationaux ou régionaux très forts tout en étant complètement replié sur soi-même, l’autre devenant alors l’ennemi contre lequel on part en guerre, qu’on discrimine, qu’on exclut, qu’on élimine comme l’ont fait les nazis. Ou alors, au contraire, le fait d’avoir une identité collective commune vous donne un encrage solide qui vous permet de vous ouvrir sur les autres, de prendre des contacts avec eux, d’échanger, d’entrer dans un réseau de coopérations et de relations avec d’autres entités à travers le monde.  C’est l’aspect ambigu de la notion d’identité collective : ou bien c’est le repli sur soi-même et cela conduit nécessairement à des difficultés, ou alors, c’est un encrage qui vous renforce pour vous permettre de mieux vous ouvrir sur les autres et de faire des échanges.  On peut faire des théories là dessus. J’ai fait, par le passé, un rapport au Conseil de l’Europe sur la théorie des identités régionales, cependant je ne vais pas l’approfondir maintenant. Mais c’est évidement, vous vous en rendrez très vite compte, capital pour la problématique des coopérations transfrontalières. Ce que je dis maintenant, sur les identités, les ouvertures, les régions, c’est peut-être intéressant à écouter, c’est très spéculatif quand on l’évoque en théorie. Cependant, quand vous vivez cela en voisinage immédiat avec l’autre, qui se trouve à votre porte de l’autre côté de la frontière, alors, cela prend une tout autre dimension.  Cette problématique-là est au cœur même de la coopération transfrontalière. Une problématique fondamentale qui va très loin dans la définition même de l’être humain, et qui se situe alors à un niveau d’approche collective, où il faut se définir soi-même pour entrer en contact avec celui qui est votre voisin immédiat, parfois votre ennemi héréditaire, ou quelqu’un dont vous ne comprenez pas du tout la langue, qui est beaucoup plus pauvre ou plus riche que vous, que vous détestez parce que cela a toujours été comme cela, ou avec lequel vous avez eu de bonnes ou de mauvaises relations.  Si cette situation frontalière est un peu complexe, si les frontières ont bougé au cours de l’Histoire, ou si un mélange de minorités vient s’ajouter à cela, alors cela devient vraiment quelque chose de riche en potentiel de synergies, mais aussi de conflits.  Ceci est donc le contexte dans lequel se situe la coopération transfrontalière dont j’essayerai à présent de vous faire quelque peu l’état.

 On constate que la coopération transfrontalière a connu une véritable prolifération.  Dans un passé proche, où les Etats nationaux étaient encore très solides et les frontières bien établies, tout le monde s’occupait de soi-même, et passer les frontières était un phénomène exceptionnel.  La globalisation ainsi que l’ouverture des frontières à de nombreux endroits aidant, il y a aujourd’hui un paysage de coopération transfrontalière beaucoup plus développé que par le passé.  Il y a même une véritable prolifération.  Non seulement dans tous les pays qui ont nouvellement adhéré à l’Union Européenne en 2004, mais aussi dans bon nombre d’autres pays qui se trouvent dans une perspective d’adhésion, ou même qui sont des voisins le long des frontières extérieures de l’Union Européenne. 

 Il existe aussi, à côté de cette prolifération, une véritable confusion terminologique, ou en tout cas une multiplication de notions.  On parle pour ces coopérations d’Euregios, d’Eurégions, d’Eurodistricts,… on parle maintenant de plus en plus de macro-régions. Puis il y a encore cette notion formidable de région transfrontalière métropolitaine polycentrique,  c’est la dernière invention. Notamment dans le Haut-Rhin, c’est le destin de Karlsruhe, Strasbourg, Mulhouse, Bâle. Concernant toute cette région-là, on parle beaucoup de région transfrontalière métropolitaine polycentrique. C’est évidemment très important de dire polycentrique, parce qu’imaginez-vous qu’il y ait une seule métropole,  cela voudrait dire que dans un seul pays, elle y est le centre et les autres métropoles devraient se soumettre, ce qui est un très grand problème aussi. Il y a là quelque chose de nouveau qui est imaginé à peu près chaque année.  En fait, cela correspond toujours à une certaine réalité commune, car dans des contextes qui sont parfois un peu différenciés, il y a dans les régions frontalières, des gens ouverts qui veulent coopérer. 

 Si nous faisons une typologie de cette forme de coopération, nous arrivons vraiment à la partie centrale de l’exposé. Pour ce faire, il faut des critères.  Il y a deux familles de critères possibles.  Il y a des critères qualitatifs, dans lesquels on classe les coopérations transfrontalières, les régions transfrontalières, suivant le niveau d’intégration et d’intensité de coopération obtenu. C’est un aspect très intéressant, mais très délicat aussi, parce qu’il faut vraiment savoir quels sont les paramètres de mesure. Il y a un très beau travail qui a été écrit par l’ARFE sur ce critère de classification qualitatif et qui fait l’objet d’un livre rédigé en trois langues (anglais, français, allemand). Pour les besoins de notre cours d’aujourd’hui, je ne vais cependant pas approfondir cet aspect.  Je voudrais vous familiariser avec une typologie plutôt géopolitique.  A ce point de vue, on peut classer les régions transfrontalières suivant quatre critères.

 Le premier critère est le plus simple, il saute aux yeux : c’est le critère de la dimension.  Il y a des coopérations transfrontalières dans de très grandes régions transfrontalières (macro), il y a des coopérations à l’intérieur de zones très petites (micro) et entre les deux, il y a le mezzo. Il y a les grands, les moyens et les petits.  Ce n’est pas très subtil, mais c’est une réalité.  Vous pouvez classer les quelques 200 cas qui existent en grands, moyens et petits.  Ceci n’a pas encore beaucoup de sens en soi, mais a quelques conséquences, je dirais, de gestion et de technique de coopération.  Suivant la dimension de l’aire de coopération, les méthodes à utiliser sont un peu différentes.

 Il y a un deuxième critère qui lui est fondamental, c’est la complexité.  Que vous soyez dans un contexte plus grand, plus petit, ou très petit, la complexité est évidemment plus importante que la dimension.  La complexité peut dépendre de beaucoup de choses.  Elle peut dépendre des langues.  Quand vous êtes à la frontière germano-autrichienne, vous n’avez pas de problème de langue, encore que les Autrichiens ne comprennent pas toujours les Allemands, mais, grosso  modo ce n’est pas un grand obstacle.

 Quand vous vivez dans une région comme la mienne par exemple, où on parle le français, le néerlandais, l’allemand et le luxembourgeois, c’est déjà un peu plus compliqué.  Quand vous êtes à la frontière polonaise, tchèque et allemande, c’est encore plus compliqué.  La langue est donc un élément de complexité évident.  Un autre élément de complexité peut être la différence de mentalité. De très belles études ont été faites pour le Haut-Rhin par l’Institut Européen de Kehl, qui a étudié à fond la différence entre les mentalités allemandes, françaises et suisses.  Quand un Allemand dit : « On verra… », cela ne veut pas du tout dire la même chose que quand c’est un Français qui le dit…

 Les mentalités sont très importantes.  Le plus bel exemple, c’est la pratique des déjeuners d’affaires.  Quand un Hollandais est invité à un déjeuner d’affaires, il trouve cela ennuyeux. Il ne comprend vraiment pas pourquoi les hommes d’affaires d’autres pays règlent leurs affaires en mangeant ensemble.  S’il ne l’a pas compris, il ne fera pas d’affaires tout simplement.  L’homme d’affaires français ne se passionnera pas pour une invitation à une curieuse « koffietafel » hollandaise avec des sandwiches mous, du jambon un peu particulier ou du fromage.  Je fais une description caricaturale, mais ce genre de détail a une grande importance.  Les langues et les mentalités différentes contribuent à la complexité. 

 Une autre origine de complexité peut être la structure administrative… une commune allemande ne fonctionne pas comme une commune belge.  Une commune ou une Woiwodschaft polonaise, ce n’est pas tout à fait la même chose qu’une commune ou un Kreis allemand. Cette complexité administrative est évidemment une source énorme de difficultés et de malentendus, même quand les institutions en question portent le même nom.  Le plus bel exemple est la Chambre de Commerce et d’Industrie (Industrie- und Handelskammer, et même en anglais et en néerlandais, c’est un peu la même chose terminologiquement parlant).  Si on ne sait pas qu’une Chambre de Commerce et d’Industrie en Allemagne est quelque chose de tout à fait différent de ce qu’elle est en Belgique (même si les deux portent le même nom et ont quelque chose à faire avec la vie économique), on peut faire des gaffes monumentales.  On peut passer des heures à discuter ensemble en se comprenant du point de vue de la langue, mais en parlant dans l’oreille d’un sourd, parce qu’on ne parle pas de la même chose et qu’on ne s’en rend pas compte. 

 La complexité des situations dans une région frontalière est évidemment un élément particulièrement important à prendre en considération si on veut classer les différents types de régions transfrontalières.  Si on regarde l’Europe sur cette fameuse carte que j’ai fait passer, je peux vous dire qu’en sélectionnant une dizaine de régions, même au niveau de l’Europe du Conseil de l’Europe, on obtient un échantillon représentatif de toute l’Europe.  Le tout est de bien sélectionner les dix régions. On a réalisé un projet de recherche là-dessus, en sélectionnant une dizaine de régions transfrontalières compliquées, sur des critères un peu complexes et on les a réunies dans un projet qu’on a appelé « Complexe Regio » : les résultats sont vraiment passionnants. 

 Le deuxième critère de la typologie géopolitique est donc la complexité.  Il y a un troisième critère qui est la nature des frontières.  Ce critère revêt deux aspects.  D’abord, il y a la frontière naturelle.  Il y a une différence en matière de coopération transfrontalière, si la frontière est une simple route ou un bout de prairie, ou si c’est un lac intérieur, une mer, une montagne difficile à passer.  La difficulté matérielle de passer une frontière est évidemment un élément qui influence considérablement la nature des coopérations envisageables.  La région transfrontalière autour des Alpes, la région transfrontalière autour de la Mer Adriatique, de la Mer Noire ou de la Mer Baltique, ou même du Lac de Constance, sont fortement influencées par la matérialité de la frontière à laquelle elles sont confrontées, tandis qu’entre l’Allemagne et la Belgique, il y a des prairies, des routes ou des forêts et ce n’est pas très difficile à passer. 

 Il y a une deuxième forme de frontières à envisager, ce sont les frontières juridiques.  Ici, cela devient à nouveau très captivant.  Des frontières juridiques entre Etats qui existent depuis toujours et personne n’y voit un problème.  Puis, Il y a les frontières plus délicates, qui ont bougé au cours de l’Histoire. Celle-ci a fait que des parties de territoires ont changé d’Etat et a créé des minorités.  Le cas par excellence, mais je n’en parlerai surtout pas ici, est évidemment celui de la Hongrie au cours de son Histoire.  Nous avons souvent discuté de ce problème, et il joue un rôle très important dans la politique hongroise et les relations de la Hongrie avec ses voisins. Il y a aussi ma région, où finalement, nous étions Allemands jusqu’en 1920, puis nous sommes devenus Belges.  Personne n’avait demandé à devenir Belge. Et on n’a demandé à personne non plus s’il voulait le rester,  quand Hitler est venu nous annexer à nouveau. Ensuite, après la Guerre, nous avons à nouveau appartenu à la  Belgique.  Vous imaginez que cela ne s’est pas passé très simplement.

 Mon grand-père, qui était un vrai fermier qui n’avait jamais quitté son village, ses vaches et ses chevaux, a changé quatre fois de nationalité, et en prime, il a vécu deux Guerres Mondiales !  Ce n’est pas tellement agréable dans une vie.  Moi, j’ai le privilège d’être né après la Deuxième Guerre Mondiale. Mais je peux vous raconter l’histoire de mon père, qui est né belge, qui a été enrôlé de force dans l’Armée Allemande, qui a du se battre à Stalingrad, qui est sorti de là avec l’avant-dernier avion parce qu’il était blessé, et qui, en revenant en Belgique, a été poursuivi pour collaboration avec les Allemands. Ce n’était pas très gai non plus. Tout cela peut jouer un rôle très important dans les régions transfrontalières. J’ai pris un exemple qui me concerne, mais je peux en citer des centaines d’autres. Dans bon nombre de vos pays, ce genre de situations vous viendra également à l’esprit.  La nature juridique d’une frontière est évidemment quelque chose de très important si on veut comprendre ce qui s’y passe et si on veut identifier les perspectives de coopération et les obstacles à éliminer pour réussir.

 Il y a un dernier critère dans la typologie géographique, fortement lié à l’Union Européenne, c’est un peu « union-centrique », mais très important dans la réalité politique contemporaine.  Cinq cas de figure différents se présentent.  Ils sont très importants pour la coopération transfrontalière contemporaine, parce que c’est la réalité du continent, c’est la réalité des structures juridiques et c’est surtout aussi une réalité très précisément palpable concernant l’accès à l’argent qui est prévu, en Europe, pour la coopération transfrontalière.

 Parlons des anciennes frontières intérieures : ce sont les régions où les frontières intérieures ont été supprimées en 1992 et où, juridiquement, il n’y a plus de frontières. Mais évidemment, même si on passe plus facilement les frontières, les différences dont j’ai parlé tantôt n’ont pas disparu.  Au contraire !  En éliminant les obstacles à la mobilité, dans la meilleure des hypothèses, beaucoup plus de gens profitent de cette mobilité, vont acheter, étudier, passer leurs loisirs, travailler de l’autre côté de la frontière.  Ce faisant, ils entrent évidemment, souvent sans s’en rendre compte, dans un ordre juridique très différent. En supprimant les frontières, on ne supprime pas les problèmes, on crée les conditions pour que beaucoup de nouveaux problèmes apparaissent.   C’est la particularité de toutes les régions frontalières tout au long des anciennes frontières intérieures.  Les plus beaux cas de figure sont le Haut-Rhin, la Grande Région Saar-Lor-Lux, l’Euregio Meuse-Rhin et toutes les autres  Euregios autour de la frontière germano-néerlandaise. 

 Tout un travail d’examen est fait pour régler les problèmes qui sont issus de cette multiplication de la mobilité et de l’arrivée des gens dans un autre ordre juridique et les conséquences parfois très négatives qui peuvent résulter du fait que vous vivez dans un pays et travaillez dans un autre.  A ce sujet, j’ai fait en 2004 un rapport pour l’Union Européenne. J’en ai demandé un nouveau pour 2012, c’est-à-dire 20 ans après l’abolition des frontières intérieures (concernant  le sort des travailleurs frontaliers dix ans après l’abolition de ces frontières intérieures).      

 Puis, il y a les nouvelles frontières intérieures, les frontières qui sont donc devenues intérieures après l’adhésion d’un grand nombre de pays à l’Union Européenne en 2004. C’est l’endroit où existait encore, il n’y a pas si longtemps, le Rideau de Fer. Nous avons déjà tendance à l’oublier complètement. Jai été impressionné personnellement par certaines expériences. Là-bas, ouvrir un pont, un passage de frontière, c’était quelque chose d’extraordinaire. Moi je prenais cela pour une banalité quand j’y ai assisté.  Je me demandais pourquoi on faisait une telle histoire autour de l’ouverture de ce pont-frontière à la limite entre l’Autriche, la République Tchèque et la République Slovaque. Je me suis rendu compte, en assistant à cela, à quel point cet événement était important pour les gens. 

 Tout au long de ces nouvelles frontières intérieures, depuis 2004, il y a une extraordinaire intensification de la mobilité.  En quelque sorte, ce qui se passe maintenant le long de ces frontières ou entre la Hongrie et l’Autriche, ressemble un peu à ce qui s’est passé il y a une trentaine d’années le long des anciennes frontières intérieures.  On peut comparer, avoir des échanges et, surtout, profiter de l’acquis. Il s’agit de ne pas répéter les mêmes erreurs.  Le transfert de savoir qui se fait des anciennes frontières vers les nouvelles n’est pas unilatéral. Ce ne sont pas seulement les régions le long des nouvelles frontières intérieures qui apprennent quelque chose des anciennes. Tout au contraire, j’ai très souvent vu, le long des nouvelles frontières intérieures, se dégager une dynamique et une rapidité de solution qui est exemplaire pour les anciennes frontières.  Il y a là-bas des problèmes qui ’ont pas apparus du tout, ou qui se sont réglés très vite, alors qu’on y travaille toujours dans les anciennes régions.  Il y a vraiment un échange win-win à faire. C’est très important pour la coopération européenne de faire des échanges entre les régions transfrontalières situées le long des anciennes frontières intérieures et celles situées le long des nouvelles frontières intérieures.     

 Puis, il y a les nouvelles frontières extérieures de l’Union Européenne.  Là, c’est beaucoup plus complexe. Pour bon nombre de ces frontières, la situation change dans un sens négatif du point de vue de la mobilité.  C’était plus facile de les passer avant qu’actuellement, car les frontières extérieures de l’Union Européenne font évidemment un peu fonction de forteresse. C’est l’endroit où se contrôle l’immigration dans l’Union Européenne.  A ce sujet, il faut faire une distinction : suis-je à une frontière extérieure par rapport à un pays qui a une perspective d’adhésion, ou suis-je à une frontière extérieure par rapport à un pays qui n’a pas de perspective d’adhésion ?  Ce n’est pas la même chose, qu’on se situe aux frontières avec la Croatie ou aux frontières avec l’Ukraine par exemple. Là, il y a une nécessité accrue de bien réussir la coopération malgré le besoin de sécurité et de fermeture, car  c’est très important pour la politique de voisinage, de coopération renforcée et pour toutes les politiques liées à la politique extérieure de l’Union Européenne. C’est important et très délicat, et la coopération transfrontalière a, dans ce cas, à la fois une valeur symbolique et une valeur matérielle très importante.

 Il y a encore une cinquième catégorie de liens avec l’Union Européenne, il s’agit des liens avec les régions frontalières qui n’ont aucune frontière commune avec l’Union Européenne. Je citerai comme exemple, la région frontalière que j’ai visitée avec le Conseil de l’Europe et qui m’a beaucoup impressionnée : c’est l’Euregio de Tchernihiv en Ukraine, une région extrêmement délicate en terme de politique internationale, notamment à cause de la Biélorussie, mais où des choses passionnantes se passent, qui sont très importantes du point de vue de l’évolution de l’Europe, notamment du point de vue du Conseil de l’Europe.

 Ceci c’est une cinquième famille de critères.  Je vous ai cité cinq critères pour la classification géopolitique : La dimension, la complexité, la nature de la frontière naturelle et juridique, et puis l’aspect par rapport à l’Union Européenne : il s’agit d’une ancienne frontière intérieure, d’une nouvelle frontière intérieure, d’une frontière extérieure avec un pays ayant une perspective d’adhésion, d’une frontière extérieure avec un pays sans perspective d’adhésion, et de frontières en dehors du voisinage avec l’Union Européenne. 

 Maintenant encore un mot sur les instruments de la coopération.  Je serai plus bref, car j’avais promis de ne pas dépasser un temps de parole d’une heure et j’en suis déjà à 1 : 04 :52.  Les instruments de coopération transfrontalière ressemblent un peu, du point de vue de leur complexité, au phénomène lui-même.  C’est pour cela que j’ai dit qu’il ne faut jamais commencer par le droit.  Parce que si vous commencez par les aspects juridiques, vous allez toujours découvrir mille raisons de ne pas coopérer : vous trouverez que cela ne va pas parce que c’est trop compliqué et juridiquement impossible.  Quand vous dites à quelqu’un qui n’est pas juriste (et c’est quand-même la majorité de l’humanité) : « vous avez une très bonne idée, mais malheureusement elle est juridiquement impossible à réaliser », dans 99% des cas, on ne vous posera plus de questions, même si vous bluffez complètement. Dans ce cas, il est rare que quelqu’un vous demande pourquoi c’est impossible. C’est un vieux truc… Si vous voulez impressionner, faites cela. 

En matière de coopération transfrontalière, il faut évidemment bien savoir dans quel contexte on se situe et quels objectifs on poursuit.  Il faut toujours être assez modeste dans ses objectifs et procéder par étapes.  Il y a beaucoup de coopérations transfrontalières qui se font de manière informelle.  La Grande Région Saar-Lor-Lux a un Sommet.  Ce Sommet n’a aucune base juridique.  C’est tout simplement une réunion entre le Premier Ministre Luxembourgeois, les Ministre-Présidents de la Rhénanie-Palatinat, de la Sarre, de la Wallonie et de la Communauté germanophone, le Président du Conseil de Lorraine et le Préfet de Lorraine.  C’est un Sommet, nous nous voyons, nous décidons, et, je m’excuse de l’expression… nous nous fichons complètement de la base juridique, cela c’est pour après.  Nous voyons si nous avons des objectifs communs à réaliser, et ce n’est qu’ensuite que nous demandons à nos juristes d’arranger les choses.  C’est de la coopération informelle.  Cela ne marche évidemment pas uniquement de cette façon.  Il y a beaucoup de formes de coopérations sur base de droit privé.  Ainsi, l’Euregio Meuse-Rhin est une Fondation de droit néerlandais qui a son siège administratif en Belgique, plus précisément à Eupen dans mes bureaux, et qui est compétente pour l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas.  Juridiquement, c’est assez complexe, notamment du point de vue du droit du travail des collaborateurs ou des régimes fiscaux. Nonobstant, on peut travailler d’une manière juridique, bien que très pragmatique. 

 Ensuite, il y a deux familles d’instruments de droit public.  D’une part, la plus récente, le règlement de 2006 de l’Union Européenne, qui a créé les groupements de coopération territoriale (GECT) (il y en a quelques–uns, notamment le deuxième GECT qui a été créé  à la frontière slovaque-hongroise dans la région d’Heger, le premier GECT ayant été créé dans la région métropolitaine flamande, francophone et française de Lille-Kortrijk-Tournai). Là, les Flamands et les Francophones s’entendent très bien et encore mieux avec les Français.  Beaucoup de GECT se créent pour l’instant. C’est cela la famille de l’Union Européenne. 

 Et puis, il y a toute la famille du Conseil de l’Europe.  Le Conseil de l’Europe a créé une Convention-Cadre en 1980, qui est la Convention de Madrid sur la coopération transfrontalière des collectivités territoriales.  Comme suite à cette Convention, il y a déjà eu, jusqu’à présent, trois protocoles d’accords, le dernier ayant été signé en octobre dernier à Utrecht et prévoyant également un instrument de coopération eurégionale.   Maintenant, nous pourrions passer beaucoup de temps, mais nous ne l’avons pas, à comparer les deux instruments (l’instrument issu de l’ordre juridique du Conseil de l’Europe et l’instrument issu de l’ordre juridique de l’Union Européenne). Il y a des points communs, il y a des différences, et, pour déterminer techniquement dans quel cas l’un ou l’autre est le plus intéressant, on est d’ailleurs en train de faire à la fois une évaluation à l’Union Européenne (parce qu’on va évaluer l’application du GECT cette année-ci et l’année prochaine) et, pour le Troisième Protocole additionnel à la Convention de Madrid, on est aussi en train d’analyser comment les choses se passent dans la pratique.  On peut parler trois heures de ce sujet, mais, je vous en fais l’économie. Je veux simplement vous dire qu’il y a, dans ces coopérations, soit une dimension informelle, soit des solutions très pragmatiques de droit privé. On se sert d’un instrument juridique pour avoir une structure juridique, et il y a deux familles de droit public international (la Convention de Madrid et le Règlement de l’Union Européenne).

 Concernant les instruments, ce n’est pas sans importance, l’accès à l’argent est évidemment très important.  On est évidemment là, au cœur de toute la politique de cohésion de l’Union  Européenne ; on est d’ailleurs en train de l’évaluer pour l’instant et de la reformuler pour la période après 2013.  C’est à ce titre que j’ai  vu récemment Monsieur Barroso, dans le cadre d’une Conférence avec tous les Présidents des Associations Européennes. Beaucoup de questions se posent.  Quel est le devenir de la politique de cohésion ? C’est très intéressant, notamment en ce qui concerne la cohésion territoriale, et là, évidemment, les coopérations transfrontalière, transnationale et interrégionale sont un enjeu fondamental.  L’avenir nous le dira. Dans les mois qui viennent, sous la Présidence belge, il y aura un Conseil des Ministres informel à ce sujet. Les Hongrois vont aussi prendre des initiatives.  Nous verrons bien comment les choses évolueront. Il est fort important qu’on maintienne des moyens européens pour booster, soutenir un peu ces coopérations transfrontalières. D’autre part, il faut que nous soyons aussi plus sélectifs dans les projets et que nous ne soutenions pas  n’importe quoi. En effet, souvent, les projets européens sont des histoires oubliées dans les tiroirs des uns et des autres, qui on été mises ensemble, auxquelles on a donné une certaine aura transfrontalière et puis qu’on a essayé de faire financer.  Il faut faire des examens très durs sur la valeur ajoutée d’un projet transfrontalier. Nonobstant, il est important aussi qu’on puisse faire des projets transfrontaliers dans toutes les situations que j’ai décrites tantôt, et pas uniquement dans certaines, car ce type de problèmes de natures différentes existe dans chacune des catégories. C’est pour cela que la catégorie qui se définit par rapport à l’Union Européenne est fort importante : c’est parce qu’elle est la base de la subsidiologie d’Interreg dans le futur.

 J’arrive à la fin de mon exposé en terminant par quelques réflexions sur les conditions de réussite d’une coopération transfrontalière.  En matière de coopération transfrontalière, il existe énormément de mensonges, d’illusions et de pièges.  Il faut toujours être attentif et prudent quand quelqu’un prend le micro, surtout si c’est un homme politique. Méfiez-vous donc de celui qui vous dit du bien de la coopération transfrontalière, de son intention de faire les choses, qui vous dit aussi que tout le monde s’entend bien, s’aime bien, et qu’il veut vraiment faire avancer le monde.  Il faut encore plus se méfier des gens qui viennent vous dire qu’ils sont totalement partisans de la coopération transfrontalière, qu’ils vont faire des tas de choses… qu’il n’y a pas de problèmes, qu’on va avancer et travailler. En effet, ce terrain est indiscutablement miné et plein de pièges.  Puis, il y a aussi les illusionnistes, qui croient toujours que tout ce qu’ils ne savent pas résoudre par eux-mêmes chez eux, cela se résoudra tout seul si on coopère avec les voisins de l’autre côté de la frontière.  Dans ce domaine, il y a vraiment à boire et à manger.  Pour réussir une coopération transfrontalière, certaines conditions sont, en définitive, nécessaires et suffisantes.  Il y a deux conditions nécessaires et une condition suffisante, et on peut résumer cela en trois mots.  Pour réussir une coopération transfrontalière, il faut pouvoir la faire, il faut vouloir la faire, et il faut savoir la faire. En allemand c’est « dürfen » (pouvoir), « wollen » (vouloir) et « können » (savoir).

 Pouvoir, c’est la première condition nécessaire. Il faut bien se rendre compte qu‘hier, plus encore qu’aujourd’hui, mais même encore actuellement, les Etats et leurs capitales se méfient quand-même un peu de ce qui se passe le long de leurs frontières.  Si les gens commencent à coopérer au-delà des frontières, les Ministres des Affaires étrangères sont très prudents, se demandent ce qui se passe, s’ils vont perdre le contrôle, et si c’est bien conforme à leur politique. Il existe une énorme méfiance par rapport à cela.  Parfois, c’est très dur et peut aller jusqu’à empêcher la coopération. Il y a des situations historiques, et même encore actuelles, où il est impossible de coopérer, parce qu‘on se le voit interdire par l’Etat.  C’est de moins en moins le cas, mais cela existe encore, et là aussi, je pourrais être riche en exemples, si seulement nous avions le temps…

Puis, il faut vouloir le faire.  C’est essentiel.  Il faut vraiment le vouloir, mais d’une manière intelligente et non pas naïve. Je connais des cimetières entiers, politiquement parlant, remplis de personnes qui n’ont plus été réélues parce qu’elles s’étaient trop naïvement engagées dans la coopération transfrontalière.  Il faut être convaincu que la coopération transfrontalière est la bonne direction et qu’elle est, en fin de compte, plus avantageuse pour chacun, que de faire tout soi-même. Cependant, il ne faut jamais oublier qu’il faut avoir la population avec soi, et que ce n’est pas évident.  Les animosités, les difficultés, les égoïsmes de chacun continuent à exister et ne disparaissent pas parce qu’on a dit qu’ils n’existaient plus.  Il y a toujours des moments où cela devient très délicat de coopérer, parce qu’il faut faire engranger les résultats de la coopération quelque part.  C’est toujours soit chez l’un, soit chez l’autre. Ce n’est que lors de l’addition finale, après un certain temps, que cela peut être une véritable plus-value pour tous et de préférence plus profitable que ce qui se passe quand chacun fait son travail seul de son côté.  Il faut donc vouloir le faire, mais il ne faut jamais oublier que cela ne sert à rien d’avoir raison tout seul.  C’est un grand principe en démocratie, la meilleure idée du monde ne vaut rien en politique, si vous êtes le seul à l’avoir et à y croire.  Il faut avoir la population avec soi, c’est très important. Il faut savoir aussi qu’il faut s’engager à long terme.  Les difficultés à dépasser dans chacun des cas que j’ai cités sont très grandes.  Ces difficultés ressemblent parfois un peu à des virus mutés.  Vous résolvez un problème et tout de suite, il y en a trois autres qui apparaissent. Il est très délicat, dans certaines questions, d’arriver à créer ces compatibilités dont j’ai parlé tantôt. Entre systèmes différents, plus la coopération est intense, plus les problèmes de ce type apparaissent, notamment dans tous les aspects concernant la sécurité sociale, le travail et la différence de régimes juridiques. Il faut savoir que, si vous commencez une coopération transfrontalière, vous devez obtenir des quick-wins, des résultats rapides, mais vous devez savoir aussi, que pour certains autres sujets, il vous faudra beaucoup de patience et d’endurance. La deuxième condition nécessaire est donc qu’il faut vouloir.

 Ensuite, il faut aussi savoir…pouvoir le faire. La meilleure volonté du monde, hélas, ne suffit pas.  La coopération transfrontalière réussie n’est pas donnée à n’importe qui, certainement pas à tous et sans efforts.  Pourquoi ?  Si vous voulez réussir, vous devez être capable de jouer avec ces différences de systèmes.  En fait, vous devez connaître le système du voisin aussi bien qu’il le connaît lui-même, de préférence encore un peu mieux. Cela présuppose une très grande capacité de communication interculturelle. Plus la situation est complexe et diversifiée, plus il est difficile d’arriver à cette compétence.  Evidemment, posséder cette compétence vous donne une valeur ajoutée extraordinaire. Les personnes possédant ces compétences sont des gens très convoités qui trouvent facilement de l’emploi et qui sont des collaborateurs souvent très recherchés.  Il faut se donner la peine de comprendre vraiment ce qui se passe chez le voisin.  Cela commence par la langue.  Il est indispensable de connaître la langue du voisin, au minimum de la comprendre.  Nous avons parlé longuement de cela hier.  C’est un problème crucial. Une coopération transfrontalière intense ne réussit jamais avec cet anglais moyen qui se parle à travers le monde. Il est nécessaire, bien qu’il ne soit pas le bon anglais, et il est un moyen de communication indispensable dans la vie quotidienne sur cette terre, telle qu’elle est aujourd’hui. Mais ce n’est pas avec cet anglais-là que vous réussirez efficacement la coopération transfrontalière. Vous n’allez vraiment entrer dans la tête et dans le cœur de votre voisin que si vous comprenez sa langue et encore plus, si vous la parlez.  Vous pouvez d’ailleurs en faire l’expérience si vous connaissez une langue étrangère. Vous rencontrez quelqu’un qui parle cette langue et vous ne lui dites pas tout de suite que vous la connaissez, vous entamez une conversation avec lui dans la langue qui est choisie. Après une heure, vous commencez à parler sa langue et vous allez voir qu’il va changer.  Vous aurez une autre personne devant vous. Tout changera !  Evidemment, vous l’avez mené dans un piège parce que vous n’aviez pas fait remarquer que vous connaissiez sa langue, et il a dit des choses un peu indélicates en croyant que vous ne le compreniez pas, mais ceci est un autre problème… Il ne faut pas jouer à ce jeu-là, ou alors, il vaut mieux se taire jusqu’à la fin. C’est extrêmement important, je ne peux que plaider du fond de ma conviction pour cette connaissance de la langue du voisin, mais ce n’est pas toujours facile. Pour moi c’est facile de parler le français et l’allemand, ce n’est pas tellement compliqué.  Je connais également le néerlandais parce que nous faisons des efforts systématiques dans nos écoles. Mais je comprends très bien qu’à la frontière hongroise-autrichienne, ou polonaise-allemande ce n’est pas si évident que cela.  Je ne connais pas tellement d’Autrichiens qui connaissent le hongrois ; et je ne connais pas tellement d’Allemands qui connaissent le polonais.  Et pourtant, il est très important de faire cet effort.  Il faut aussi connaître jusque dans le détail, les mentalités (j’ai déjà parlé un peu de cela tantôt) et les structures administratives et de fonctionnement.  La compétence de communication interculturelle est indispensable pour réussir ce genre de chose.

 Maintenant, si vous savez faire tout cela, vous serez les futurs champions de la coopération transfrontalière, vous serez sûrs d’apporter à vos régions respectives, et aussi à l’Europe et son processus d’intégration, une valeur ajoutée considérable, parce que finalement vous aurez alors contribué à un changement de paradigme.  L’Europe, les Etats, même les régions frontalières continueront à exister demain et après-demain.  Une Europe sans Etats, uniquement basée sur les régions ou autre chose, c’est une illusion complète !  Une Europe d’avantage intégrée est quelque chose où les interrelations ont été considérablement multipliées. Et là, le long des frontières, se passe finalement cette expérience copernicienne qui est celle de personnes qui, pendant des générations parfois, se trouvaient dos à dos, ne regardant que vers leurs capitales respectives et, qui, par la coopération transfrontalière, finissent par se tourner face à face et se regarder dans les yeux… Et j’aime autant vous dire que cela change le monde.

 Je vous remercie de votre bonne attention !