“L’occasion d’un saut qualitatif et d’une réforme structurelle en profondeur pour ce nouveau cadre financier était réelle. Le sentiment qui domine au terme de cette nuit des longs ciseaux est celui de déjà-vu. Chaque chef d’Etat et de gouvernement se vante d’avoir obtenu le meilleur pour son pays. Mais l’Europe n’est pas la somme des “justes retours”. Cet accord s’est fait aux dépens de la cohérence européenne d’ensemble”. C’est en ces termes que Karl-Heinz Lambertz, président du groupe PSE au Comité des Régions (CdR), a commenté l’accord intervenu au niveau du Conseil Européen sur le cadre financier pluriannuel le 8 février.
Dressant la liste des doléances chiffrées, Karl-Heinz Lambertz a fait remarquer que ce sont avant tout les éléments transeuropéens qui se retrouvent perdants par rapport aux coupes de près de 40 milliards € par rapport aux propositions de la Commission Européenne en faveur de la compétitivité: recherche, développement, réseaux transeuropéens. Mais aussi une baisse de 3 milliards € pour la coopération territoriale européenne ou encore des réductions de respectivement 50% et 70% des sommes réservées pour le Fonds de Solidarité et le Fonds d’Ajustement à la Mondialisation.
Au-delà des chiffres, Mercedes Bresso, 1ère vice-Présidente du CdR et rapporteur du Comité des régions sur le cadre financier pluriannuel, a souligné: “Certains chercheront à faire mentir les chiffres. Mais en réalité cet accord perpétue les incohérences budgétaires que l’Union Européenne traîne comme un boulet depuis 30 ans maintenant. Non seulement ce budget ne prévoit pas de véritables ressources propres, mais par ailleurs, en agrandissant la différence entre crédits d’engagement et de paiement, il ouvre la voie à un déficit structurel de 8 milliards € par an. Ce déficit structurel sera la garantie de blocages et de marchandages de tapis répétés chaque année en novembre et décembre. Cet état de fait privera les collectivités territoriales des sécurités qu’offre une programmation multi-annuelle”. Les élus socialistes du CdR ont également relevé qu’en matière de cohésion les positions du CdR n’avaient obtenu gain de cause ni sur la macroconditionnalité ni sur la réserve de performance.
Et à Karl-Heinz Lambertz et Mercedes Bresso de conclure sur un appel au Parlement Européen: “Même si les coupes sur la politique de cohésion qui intéresse le plus directement les collectivités territoriales sont avec 14 milliards € par rapport à la proposition de la Commission “moins pires” que ce nous pouvions craindre, nous estimons qu’en termes d’intérêt général européen le compte n’y est pas ni en chiffres ni en méthode. Nous lançons donc un appel au Parlement Européen de prendre ses responsabilités et de rester ferme sur les lignes rouges qu’il avait édictées avant la nuit de négociation fatidique du Conseil Européen”.
